Toute demande d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) doit être déposée via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), accessible à l’adresse suivante: https://gnau31.operis.fr/regioncompiegne/gnau/#/
Les démarches sur GNAU
- Déclaration préalable de travaux (DPC) :
- Pour les projets de petite envergure (modification de façade, installation d’une clôture, extension de petite taille, etc.).
- Permis de construire (PCMI) :
- Pour la construction de maison individuelle.
- Permis de démolir :
- Obligatoire pour toute démolition.
- Modifications ou prorogations des autorisations existantes :
- Modification d’un permis en cours ou prolongation de sa validité.
Vos projets sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre du Château (secteur classé 500m autour).
Pour vous aider: Conseil en Architecture | Site internet officiel de la ville de Compiègne et de son Agglomération (ARC).
Aide pour la constitution du dossier- Pièces graphiques.
Pour connaitre votre PLUI : https://geo.agglo-compiegne.fr/plui/index.html
Plan du cadastre : cadastre.gouv.fr
Pour financer vos travaux de rénovation énergétique: ARC Rénov’ | Site internet officiel de la ville de Compiègne et de son Agglomération (ARC).
PERMISSION DE VOIRIE (Cerfa 14023)
Ce document vous permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Il est à retourner à la mairie: mairie@lemeux.fr sauf pour les demandes concernant la rue de la République, rue de Compiègne, rue de Rivecourt et rue du Général De Gaulle. Pour ces adresses il faut transmettre votre demande à :
UTD de LASSIGNY – 1 rue du Tacot – 60310 LASSIGNY
DEMANDE D’EXTRAIT DE MATRICE CADASTRALE:
- Service départemental des impôts foncier de l’Oise
- Service départemental des impôts fonciers de l’Oise
Centre des finances publiques
1 et 2 square Hélène-Boucher
60831 Creil Cedex - Du Lundi au Mardi : de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h00
Du Jeudi au Vendredi : de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h00 - 03 44 64 43 30
- https://www.impots.gouv.fr/accueil
- Service départemental des impôts fonciers de l’Oise
Demande d’extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04) | Service-Public.fr
RAPPEL LÉGAL: INFRACTIONS ET SANCTIONS
L’exécution de travaux sans autorisation préalable, ou non conforme à l’autorisation délivrée, constitue un délit. Des mesures pourraient être prises comme des poursuites pénales, la rédaction d’un procès-verbal adressé au Procureur de la République, l’interruption des travaux, la démolition et la mise en conformité des lieux.
Aucune Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux ne sera délivrée sans contrôle préalable sur place.
Avant de prendre toute initiative, prenez rendez-vous, avec le service urbanisme de la mairie pour exposer votre projet. Vous recevrez informations et conseils pour la rédaction de votre demande afin d’éviter toute surprise négative.
