Remaniement du cadastre – PLANS PROVISOIRES

Remaniement du cadastre – PLANS PROVISOIRES

Category : Actualités

Le remaniement est une opération de création de feuilles cadastrales nouvelles, en remplacement d’anciens plans cadastraux dont l’échelle et la précision ne permettent plus une consultation ni, surtout, une mise à jour de qualité.

Cette opération lourde vise essentiellement à reprendre entièrement la constitution de la documentation cadastrale (cartographique et littérale). Il est effectué par les services de la DGFIP, selon des procédés terrestres ou photogrammétriques.

C’est une procédure contradictoire, qui, bien que n’affectant pas le droit de propriété,  doit recueillir l’accord des propriétaires concernés par le périmètre du chantier. Les propriétaires sont informés, dès l’ouverture du chantier, jusqu’à son terme, et peuvent pendant toute la procédure contester (ou approuver, bien sûr) le bien-fondé des nouvelles limites établies. Une fois la procédure régulièrement achevée, la nouvelle situation foncière fait l’objet d’un Procès-Verbal de remaniement,  publié au service de la publicité Foncières (anciennes Conservation des Hypothèques) qui enregistre, vérifie et officialise ces changements.

La démarche a été entreprise à LE MEUX et de nombreux propriétaires ont été contactés pour apporter d’éventuelles modifications concernant leurs parcelles.

L’inventaire a été fait et de nouvelles feuilles cadastrales sont proposées. Les propriétaires peuvent vérifier le nouveau plan pour leur terrain.

Nous mettons ici à disposition :

1-Un fichier Communication aux propriétaires qui résume les différentes phases de la communication.

2-Un fichier Légende du plan cadastral destiné à la compréhension du plan.

3-Un fichier pour lire plus facilement le relevé parcellaire que vont recevoir les propriétaires

4-Les plans cadastraux remaniés provisoires.

Pour tout contact :

par courriel à sdnc-bnic.amiens@dgfip.finances.gouv.fr

par téléphone au  06-01-45-46-30