Les principales mesures nouvelles introduites par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 paru cette nuit au JO (ci-joint) sont les suivantes :

Activités (article 3-1 du décret)

– La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, dans les bars et restaurants. Le préfet de département est habilité à interdire, en fonction des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.

Déplacements

– Les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, liés à un déménagement, à des démarches administratives, pour se rendre dans un lieu de culte ou à un rassemblement de plus de 6 personnes autorisé s’effectuent dans les limites du département de résidence de la personne ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile (article 4-II bis).

– Autorisation à titre dérogatoire des déplacements de longue distance des personnes pour rejoindre leur lieu de résidence jusqu’au 5 avril 2021 inclus (article 55-1)

– Quand le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements professionnels ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 19 heures, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu’ils ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants,.

Cette autorisation est applicable :
1° Pour les activités professionnelles de services à la personne, à la condition que ces activités soient mentionnées à l’article D. 7231-1 du code du travail (gardes d’enfant à domicile, aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et handicapées par exemple) ;
2° Pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ;
3° Pour les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans autre restriction. (article 4-1)

– Pour l’accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu’aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d’arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs, il peut être demandé aux personnes de présenter un justificatif de déplacement. A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces concernés (art. 17).

Accueil des enfants (article 32)

– L’accueil des enfants de moins de six ans dans les structures collectives dédiées (établissements et services publics, personnes de droit privé, maisons d’assistantes maternelles) est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus, à l’exception des structures attachées à des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux et des micro-crèches.
L’accueil des usagers des structures d’accueil de loisirs mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (séjours de vacances, séjours courts, séjours de cohésion, accueils de loisirs, etc.) est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus.

– Par dérogation, les structures précitées (structures dédiées aux enfants de moins de six ans et accueils de loisirs) peuvent accueillir les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

– La garde individuelle d’enfants en dehors du domicile (assistant maternel, micro-crèche) est possible. Le Gouvernement recommande aux parents de n’y recourir qu’en cas d’absolue nécessité afin de tout faire pour freiner la circulation du virus. Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles.

– Les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (accueils avec hébergement comprenant par exemple le séjour de vacances d’au moins 7 mineurs) sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et des personnes en situation de handicap.

Les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration auprès du président du conseil départemental sont également autorisées à accueillir des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles (exemple: pupilles de l’État, mineurs dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel)

Établissements scolaires (article 33)

– L’accueil des élèves est suspendu  :

  • Jusqu’au 25 avril 2021 inclus dans les écoles maternelles et élémentaires (y compris l’enseignement privé) ;
  • Jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les collèges et les lycées (y compris l’enseignement privé) ;
  • Jusqu’au 2 mai 2021 inclus dans les centres de formation d’apprentis. Ces établissements peuvent toutefois, à compter du 12 avril 2021, accueillir les usagers pour les formations qui ne peuvent être dispensées à distance.

– Pendant le temps scolaire, un accueil est assuré au profit des enfants âgés de trois à seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dans le respect des règles sanitaires.

Marchés (article 38)

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.