déclaration de manifestation/rassemblement de plus de 10 personnes

déclaration de manifestation/rassemblement de plus de 10 personnes

Category : Actualités

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes, peuvent être autorisés, par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020 relatif aux gestes barrières et à la distanciation sociale.
Les organisateurs de manifestation doivent adresser une déclaration à la sous-préfecture de Compiègne (par mail : sp-compiegne@oise.gouv.fr), au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue. La déclaration de manifestation tient lieu de demande d’autorisation.

A ce titre, vous trouverez ci-dessous le formulaire :
Formulaire de déclaration