Tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Déclaration en ligne

Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire – Cerfa 15472*02 – Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (6tzen.fr)

Formulaire papier