Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 18 octobre
2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, sur la demande d’autorisation déposée par la société DEN BRAVEN FRANCE
pour la régularisation de la situation administrative du site de fabrication de mastics et de colles situé à LE MEUX.

1. L’enquête publique environnementale porte sur le projet de régularisation de la situation administrative du site de fabrication
de mastics et de colles de la société DEN BRAVEN FRANCE, sis Z.I du Meux, rue du Buisson du Roi, 60880 Le Meux au titre
des rubriques n° 3410.h et n° 4110.2.a pour l’activité soumise à autorisation.
La société DEN BRAVEN FRANCE est spécialisée dans la fabrication de mastics et de colles polyuréthane et hybrides.
Les produits finis sont fabriqués dans neuf malaxeurs (6 dans l’atelier PU et 3 dans l’atelier SI anciennement dédié à la
fabrication de silicone).
La production totale de produits finis en 2018 avoisinait les 5 705 tonnes.

2. La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. M. Bernard KEMPFF, directeur administratif et financier (ER), est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le
tribunal administratif d’Amiens pour procéder à l’enquête publique.

4. Le siège de l’enquête publique environnementale est situé en mairie de LE MEUX.
Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public :
• lundi 18 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 ;
• jeudi 28 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 ;
• samedi 6 novembre 2021 de 10h00 à 12h00 ;
• vendredi 19 novembre 2021 de 16h00 à 18h00.


5. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant le résumé non technique, l’étude d’impact, l’étude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints l’avis de l’Autorité
environnementale et la réponse à cet avis de la société DEN BRAVEN FRANCE, est consultable :
• sur support papier et en version numérique :
– aux heures d’ouverture dans la mairie de LE MEUX,
– à la direction départementale des territoires de l’Oise, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 Beauvais
du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous (03.64.58.15.00).
• en version numérique :
– sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (documents téléchargeables):
www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques
– aux heures d’ouverture des mairies, sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de
d’Armancourt, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Longueuil-Sainte-Marie, Rivecourt, Saint-Sauveur et Verberie.
6. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
• sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie de LE MEUX,
• par courrier adressé à la commune de LE MEUX à l’attention du commissaire-enquêteur,
• par courrier électronique adressé à :
mairie@lemeux.fr (en précisant dans l’objet du courrier « Enquête publique DEN BRAVEN FRANCE »)

7. Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :
www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques

8. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. François VIGNE, responsable Hygiène Sécurité
Environnement chez DEN BRAVEN FRANCE, Z.I du Meux, rue du Buisson du Roi, BP 20114, 60881 Le Meux Cedex –
03.44.91.50.61 – francois.vigne@bostik.com – ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de
l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS