ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR LE CONSTAT DE BIEN SANS MAITRE 22 mars 2019

ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR LE CONSTAT DE BIEN SANS MAITRE 22 mars 2019

Category : Actualités

Un arrêté Municipal portant sur le constat de bien sans maître a été pris pour la maison à l’abandon 2 rue de la République. Il est disponible sous le lien suivant : ARRETE_2019_032