* Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, et ce, de jour comme de nuit.
* Chiens dangereux :
Tout propriétaire ou détenteur de l’un des chiens classés dans l'une des deux catégories ci-dessous, est tenu d’en faire la déclaration à la Mairie, muni des pièces suivantes :
- Carte d’identification ou de tatouage du chien,
- Certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), éventuellement,
- Carte de vaccination antirabique en cours de validité,
- L'attestation d’assurance garantissant votre responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par votre chien,
A partir de Janvier de l’an 2000, certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.
Ils doivent être impérativement muselés à l'extérieur de la propriété.
CHIENS DE 1ère CATEGORIE = CHIENS D’ATTAQUE
- Staffordshire terrier (pit-bull)
- American Staffordshire terrier (pit-bull)
- Mastiff ou boerbulls
- Tosa S’ils ne sont pas inscrits au L.O.F. (Livre des Origines Français)
CHIENS DE 2ème CATEGORIE = CHIENS DE DEFENSE OU DE GARDE
- Staffordshire bull terrier
- American Staffordshire terrier
- Tosa
- Rottweiler (inscrit ou non au L.0.F.)
Loi n° 99-5 DU 6 JANVIER 1999 (JO du 7 Janvier )- Arrêté du 27 Avril 1999 (JO du 30 Avril)