Remaniement Cadastral 2018-2019

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Remaniement Cadastral 2018-2019

Catégorie :Non classé

Un nouveau plan cadastral va être réalisé pour votre commune

POURQUOI ?
Le plan actuel n’est plus d’une qualité suffisante :
L’ossature de ce dernier est encore celle du plan napoléonien établi dans les armées 1820 pour la partie
urbanisée.
Le morcellement parcellaire et la densité des constructions se sont accrus et le plan actuel n’est plus adapté.

LE REMANIEMENT CONCERNE T-IL TOUTE LA COMMUNE ?
Non, il concerne principalement la zone urbanisée ou appelée à le devenir

QUI EFFECTUE LE REMANIEMENT ?
SDNC
Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale
1 Rue Pierre Rollin
c.s. 12301
80023 AMIENS Cedex 3

COMMENT SE DEROULE LE REMANIEMENT ?
Il se déroule en 4 phases

1ERE PHASE : TRIANGULATION-PANNEAUTAGE-SURVEILLANCE : Octobre 2017
Des repères blancs sont matérialisés au sol (plaquettes ou marques de peinture).
Leur dimension est de 30 cm par 30 cm. (ou20 par 20)
Leurs coordonnées sont calculées précisément par GPS.
Ce sont des points d’appuis.
Merci de respecter ces points.
Une priseç de vue aérienne est réalisée.

2EME PHASE :LA RESTITUTION : ler semestre 2018
Une ébauche du plan cadastral est effectuée à partir des photos aériennes recalées sur ces points d’appuis.

3EME PHASE :LES TRAVAUX DE TERRAIN : prévue 2018-2019
Les propriétaires concernés sont convoqués pour la délimitation de leur propriété.
Des mesurages complémentaires sont effectués par les géomètres et les aides-géomètre.
Le nouveau plan cadastral est finalisé.

4EME PHASE :TRAVAUX TERMINAUX : prévue fin 2018-2019
Les relevés parcellaires sont envoyés aux propriétaires pour les informer
-Des nouvelles références cadastrales.
-Des nouvelles contenances.
Les plans nouveaux sont exposés pendant I mois en marne.
Les géomètres sont présents en mairie pendant une semaine pour répondre aux questions et enregistrer les éventuelles réclamations.


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