Author Archives: mcolombera

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PACS en mairie

À compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des déclarations de Pacs se fera en mairie, et non plus au Tribunal d’Instance.

Les partenaires de Pacs pourront donc s’adresser :
· soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
· soit à un notaire.

Pour les Pacs conclus avant le 1er novembre 2017 au Tribunal d‘instance de Compiègne, les dissolutions et modifications à compter du 1er novembre se feront en Maire de Compiègne au service de l’état civil.
En mairie de Compiègne, cette démarche se fera sur rendez-vous uniquement.

Pour tout complément d’information :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Déclaration conjointe d’un Pacte civil de solidarité https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do
Convention-type de Pacs : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do


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Installation Gens du Voyage

Depuis mi-septembre, vous avez pu constater l’installation de caravanes sur le parking Poids-Lourds de la Zone Industrielle (propriété de l’ARC).

Le préfet a pris un arrêté de mise en demeure de quitter les lieux que vous trouverez ci-dessous.
Arrêté GDV Le Meux 09 2017


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Remaniement Cadastral 2018-2019

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Un nouveau plan cadastral va être réalisé pour votre commune

POURQUOI ?
Le plan actuel n’est plus d’une qualité suffisante :
L’ossature de ce dernier est encore celle du plan napoléonien établi dans les armées 1820 pour la partie
urbanisée.
Le morcellement parcellaire et la densité des constructions se sont accrus et le plan actuel n’est plus adapté.

LE REMANIEMENT CONCERNE T-IL TOUTE LA COMMUNE ?
Non, il concerne principalement la zone urbanisée ou appelée à le devenir

QUI EFFECTUE LE REMANIEMENT ?
SDNC
Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale
1 Rue Pierre Rollin
c.s. 12301
80023 AMIENS Cedex 3

COMMENT SE DEROULE LE REMANIEMENT ?
Il se déroule en 4 phases

1ERE PHASE : TRIANGULATION-PANNEAUTAGE-SURVEILLANCE : Octobre 2017
Des repères blancs sont matérialisés au sol (plaquettes ou marques de peinture).
Leur dimension est de 30 cm par 30 cm. (ou20 par 20)
Leurs coordonnées sont calculées précisément par GPS.
Ce sont des points d’appuis.
Merci de respecter ces points.
Une priseç de vue aérienne est réalisée.

2EME PHASE :LA RESTITUTION : ler semestre 2018
Une ébauche du plan cadastral est effectuée à partir des photos aériennes recalées sur ces points d’appuis.

3EME PHASE :LES TRAVAUX DE TERRAIN : prévue 2018-2019
Les propriétaires concernés sont convoqués pour la délimitation de leur propriété.
Des mesurages complémentaires sont effectués par les géomètres et les aides-géomètre.
Le nouveau plan cadastral est finalisé.

4EME PHASE :TRAVAUX TERMINAUX : prévue fin 2018-2019
Les relevés parcellaires sont envoyés aux propriétaires pour les informer
-Des nouvelles références cadastrales.
-Des nouvelles contenances.
Les plans nouveaux sont exposés pendant I mois en marne.
Les géomètres sont présents en mairie pendant une semaine pour répondre aux questions et enregistrer les éventuelles réclamations.


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Fin de la collecte des déchets verts

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Le dernier jour de la collecte des déchets verts, pour l’année 2017, sera mardi 12 décembre 2017.


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Interruption circulation RD 155

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Interruption de la circulation de la RD 155, du 25-09-2017 au 06-10-2017, une déviation sera mise en place par le département.


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9e SALON ARTISTIQUE ULMEUSIEN

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Samedi 14 – Dimanche 15 – Lundi 16  Octobre 2017 de 10h à 12h et de 14h à 18h  à la Salle des Fêtes Yvon DUPAIN, Place du Château.

l’invitée d’honneur est cette année Mathilde MEYER.


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Déploiement de la fibre optique (FTTH)

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Toutes les informations sur le déploiement de la fibre optique (FTTH) sur la Commune sont accessibles sur http://www.mairie-compiegne.fr/Tres-Haut-Debit.aspx

Sur cette page il y a une rubrique « Comment suivre le déploiement » avec un lien vers http://geo.agglo-compiegne.fr/plan-interactif/index.html
Il faut taper son adresse et faire « rechercher une adresse »
Ensuite, en bas à gauche de l’écran, choisir la dernière ligne à gauche »Votre accès Internet par la fibre optique ».